TOKVIL

GABY: The party is at the ARMADILLO

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Fri, 12 Oct 2007 19:23:48 +0200

AMARILLO CAFE GALERIA BAR

Mier y teran 103-B entre Independencia e hidalgo bajando las escaleras de las nieves de la soledad.

Proximo el socalo.

Te amo

la outreau en droit americain et francais

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Mon, 29 Jan 2007 01:08:21 +0100

c'est ici

demenagement

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Tue, 01 Aug 2006 20:58:10 +0200

Ça y est. J'ai déménagé, je suis installe.

j'ai envoyé un mail avec les photos de ma nouvelle chambre ainsi que des détails/ descriptions.

si l'un d'entre vous ne l'a pas reçu faites moi signe et je vous l'envoi(e)

parlons "moderation"

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Thu, 13 Jul 2006 00:28:08 +0200

Vu ma faible audience, je ne pensait pas a avoir a faire cela un jour. Mais comme j'ai recemment ete oblige de moderer (j'appelle cela de la censure) un commentaire recent. J'ai decide de poser d'expliquer les raisons de la censure et de poser quelque regles.

Pourquoi?

Parcequ'en tant que citoyen francais je suis soumis a la responsabilite penale, meme si je commet le delit aux USA. cf Art 113-6 du Code Penal. Bon si ma memoire est bonne la responsabilite pour des delits commis hors du territoires francais sont soumis a la condition de reciprocite, et je ne crois pas qu'il y ait d'equivalent aux USA, mais par prudence, je me considere comme responsable penalement, et je suis certain de l'etre si une victime du delit est de nationalite francaise.

Parcequ'en tant qu'etudiant d'une ecole de droit accreditee par l'ordre des avocats americain, je suis de facto soumis a la Vu ma faible audience, je ne pensait pas a avoir a faire cela un jour. Mais comme j'ai recemment ete oblige de moderer (j'appelle cela de la censure) un commentaire recent. J'ai decide de poser d'expliquer les raisons de la censure et de poser quelque regles.

Pourquoi?

Parcequ'en tant qu'etudiant d'une ecole de droit accreditee par l'ordre des avocats americain, je suis de facto soumis a la responsabilite professionelle et ethique d'un avocat membre du barreau. Cela veux dire que je ne peux pas donner de conseil juridique et je doit me comporter " en tant que professionel". si je manque a mes obligations, je serais peut etre empeche de passer le barreau aux USA.

Parcequ'en tant qu'etudiant a AMerican University, je suis soumis a l'honor code et que cet honor code m'impose entre autre l'obligation d'etre respectueux envers autrui.

Parceque meme si ce n'est pas moi qui redige les commentaires, je suis le maitre des lieux de ce blog et qu'accepter meme tacitement un commentaire equivaux aussi a en accepter son contenu.

Comment?

C'est un systeme "repressif" c'est a dire de control a posteriori. le commentaire est valide jusqu'a ce que je le considere non valide. Pas de "moderation".

Je pratique le caviardage. Je ne vais supprimer que les parties du commentaire qui ne sont pas acceptable. Si vous estimez que ma censure nuit a l'integrite de votre message dites le moi. Ou vous me proposez un nouveau commentaire, plus soft, ou je supprime totalement votre commentaire.

Quoi?

- tout ce qui m'expose a une responsabilite professionelle face a l'ordre des avocats americains. Par exemple, insulte porte a une institution americaine ou a une personne officielle.

- tout ce qui m'expose a une repsonbailite penale. Difamation, incitation a la haine raciale, "homophobie" etc...

- les fautes d'orthographe... non je rigole... Ce serait l'hopital qui se moque de la charite....

Bon j'ai l'impression d'avoir fait beaucoup de bruit pour rien. Mais je prefere etre trop prudent que pas assez.

Sinon je suis au mexique en ce moment, donc cela explique un peu mon mutisme.

professionelle et ethique d'un avocat membre du barreau. Cela veux dire que je ne peux pas donner de conseil juridique et je doit me comporter " en tant que professionel". si je manque a mes obligations, je serais peut etre empeche de passer le barreau aux USA.

Parcequ'en tant qu'etudiant a AMerican University, je suis soumis a l'honor code et que cet honor code m'impose entre autre l'obligation d'etre respectueux envers autrui.

Parceque meme si ce n'est pas moi qui redige les commentaires, je suis le maitre des lieux de ce blog et qu'accepter meme tacitement un commentaire equivaux aussi a en accepter son contenu.

Comment?

C'est un systeme "repressif" c'est a dire de control a posteriori. le commentaire est valide jusqu'a ce que je le considere non valide. Pas de "moderation".

Quoi?

- tout ce qui m'expose a une responsabilite professionelle face a l'ordre des avocats americains. Par exemple, insulte porte a une institution americaine ou a une personne officielle.

- tout ce qui m'expose a une repsonbailite penale. Difamation, incitation a la haine raciale, "homophobie" etc...

- les fautes d'orthographe... non je rigole... Ce serait l'hopital qui se moque de la charite....

Bon j'ai l'impression d'avoir fait beaucoup de bruit pour rien. Mais je prefere etre trop prudent que pas assez.

Sinon je suis au mexique en ce moment, donc cela explique un peu mon mutisme.

Hamdam fait son ramdam

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Fri, 30 Jun 2006 01:45:00 +0200

Que Dieu me pardonne mes mauvais jeux de mots...

Hamdam, c'est le nom de l'arret que vient de rendre la cour supreme sur le proces des detenus de Guantanamo.

J'ai imprime l'arret, mais pour l'instant les 93 pages (sans notes en bas de page) ne me tentent pas vraiment. Je suis en train de lire Fondation d'Isaac Asimov et j'ai du mal a m'en decrocher. Pour les affictionados du droit constitutionel americain (ou les insomniaques), c'est ici.

Une fois Fondation fini, d'ici la semaine prochaine je promet d'y jeter un oeuil. Pour l'instant je me contente de resumer l'article de Findlaw, donc une fiche d'arret pour professionels. En voici la fiche d'arret que je n'ai pas lu (j'ai toujours reve de faire ca)

Faits:

Monsieur Hamdam, de nationalite Yemmenite, etait garde du corps/ chauffeur de Mr. Ben Laden. Il fut constitute Prisonnier en Afghanistan et envoye dans le camps de detention de Guantanamo.

Procedure:

Il est accuse par le gouvernement americain de "conspiration" contre le peuple americain entre 1996 et 2001. Les autorites americaines ne veulent pas le juger dans des tribunaux civils mais plutot dans par une comission judiciaire militaire. Le detenu saisi les tribunaux federaux pour qu'ils obtienne le droit a un proces par une juridiction civile. En appel, le gouvernement obtient gain de cause Mr. Hamdi fait appel devant la cour supreme des Etats-Unis qui accepte d'entendre l'affaire.

These du gouvernement:

j'avoue ne pas bien les connaitre. Un des arguments serait que la loi qui autorisait le gouvernement a recourire a la force inclut implicitement le pourvoir de juger les prisonnier de guerre. Un autre argument serait qu'il n'y a pas violation du principe de separation des pouvoirs puisque la commission serait de facto separe du president. Je pense aussi qu'ils peuvent se baser sur une decision datant de l'apres guerre qui avait autorise le gouvernement americain a juger des espions allemands qui s'etaient infiltres-sans uniforme- sur le territoire americain pour ecarter l'application de la convention de geneve.

These de Mr. Hamdam:

Il a probablement fait valoir que la convention de geneve s'applique. Le principe de separation des pouvoir: Le judiciaire juge, pas l'executif devait probablement constituer la clef de voute de leur argumentation.

Probleme(s) de droit:

pour resumer: l'executif detient-til le pouvoir de juger des prisonnier ayant le statut d'ennemi combatant en cas de menace a la securite de l'Etat? ou a l'inverse, le judiciaire detient-il le pouvoire de s'interfer dans les affaires militaires, qui en principe relevent de la competence du chef de l'etat? (la aussi on est dans l'approximation). La convention de geneve s'applique-t-elle? si oui, que dit-t-elle?

Solution de la cour supreme:

Juger les prisonnier de guantanamo releve du judiciaire. Le systeme des commissions militaires n'est donc pas constitutionel. ?Mr. Hamdam aura le droit a un proces civil?

Qui a dit quoi:

L'opinion de la majorite a ete ecrite par Stevens J. (admirez le noeud papillion), de loin le plus a gauche de la cour supreme. Apparament il s'appuye sur la convention de geneve. Kennedy J. se joint a la majorite mais ecrit une opinion separee ou il affirme que "la concentration des pouvoirs (dans les mains de l'executif) met les libertes individuelles a la merci(e) d'actions arbitraire des membres de l'adminstration. Le systeme a trois pouvoir etablie par la constitution a ete mis en place pour eviter un tel danger.

Trois juges ont exprimes leur mecontentement.

Scalia et Alito (surnomme Scalito) ont ecrit ensemble leur descord.

Thomas a ecrit tout seul, et pour la premiere foi en 15 ans a bien voulu lire son opinion en audience (c'est le plus tacite des juges et il ne pose jamais de questions durant les arguments oraux). Apparament furax il declare que cette decision limite gravement les possibilites de lutter contre un nouvel ennemi mortel.

Le president le la cour supreme (Robert J.) s'est recuse, puisque c'etait lui qui avait rendu la decision de la cour inferieure.

Portee de l'arret:

Guantanamo continue, mais si proces il y a il se fera devant un juge. Contrairement a la constitution Francaise, la constitution americaine ne prevoit pas de pouvoir exceptionnels en situation d'urgence et de guerre. S'il y a urgence, il faut demander au congres de suspendre l'habeas corpus. en france, c'est le president qui fait usage de l'article 16 de la constituiton.

Lexique de l'etudiant

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Tue, 20 Jun 2006 22:45:00 +0200

J’ai commence un petit lexique qui permettra a l’etudiant francais qui arrive aux USA de ne pas etre trop perdu. Je pense le mettre en lien permanent a gauche. Je compte faire aussi un Vade Mecum pour le depart aux USA. Pour les postes juridiques, ils reprendront vers juillet. P.S: je ne suis pas sur que la distinction Law review/law journal soit exacte.

LEXIQUE

Alumni

Ancien eleve de la fac. Prononcer Alumnaille.

ALWD

Manuel de citations. Prononcer Alwood. C’est le jeune concurrent du Blue Book, cf supra. N’est utilise qu’en contexte universitaire. Pour resumer, c’est 250 pages de prise de tete.. L’ALWD est edite par l’association of legal writing directors, composee des directeurs des facs qui ne sont pas dans le top 5. Plus clair que le Blue Book, il se veut son concurrent, mais n’est vraiment impose que dans le contexte universitaire.

Barrister’s ball

Literalement, le bal des plaideurs, c’est l’equivalent du Prom qui se deroule a la fin du lycee. La seule difference est qu’on y sert de l’alcool. Dans la bonne tradition juridique, tout les celibataires terminent bourres.

Blue Book (citations).

Manuel de citations. C’est le plus utilise par les profesionnels. Dans le liste des manuels les plua anti pedagogique, il occupe probablement la premiere place. Il est cense expliquer comment se referrer a une source juridique (arret, loi ou doctrine). Comme aux USA, les sources sont quasi infinies (magie du federalisme). L’art de la citation est extremement complexe. Le Blue Book est cense Le plus frustrant, c’est quand un exemple vient contredire une regle qu’on a mis un quart d’heure a comprendre. A lire les arrest et certains memoires, les regles du Blue Book ne sont pas respecte a la lettre par les praticiens. Ce manuel est edite par la tres prestigieuse Harvard Law Review, censee etre autorite en matiere ce citation.

Typiquement, la citation d’un arret aux USA se fait comme ceci:

[Partie 1] v. (et non Vs.) [Partie 2], [numero du recueuil] [abbreviation du volume] [page], [pinpoint] ([annee])

Pour George Bush contre Al Gore ca donne:

Bush v. Gore, 531 U.S. 98 (2000). Si vous vous referez a une page precise de l’arret ca donne ca.

Bush v. Gore, 531 U.S. 98, 100 (2000)

Il m’a fallu un bon bou de temps pour comprendre comment ca marche, j’espere que ce cours express sera util a certains.

Brief

Brief veux dire beaucoup de choses dans le langage universitarojuridique americain. En premier lieu c’est une fiche d’arret qui est a peu pres pareil qu’en France. Appelate brief c’est un memoire en appel. Un Law brief est un journal cree et redige par les etudiants. Dans l’echelon des publications etudiantes, c’est le plus bas. C’est aussi dans ces journaux qu’il est facile d’etre publie.

Case Book

Ouvrage coutant entre 50 et 100 dollars, voire plus qui consiste en une serie d’arret, d’extrait de loi et parfois de la doctrine. Ce livre est indispensable. Quand on s’inscrit a un cours, le professeur assigne un case book particulier avec des lectures pour chaques séances allant entre une dixaine de pages a 70 (c’est mon record).

Clerk

Terme pour stagiaire juridique. Le plus presitgieux des stages se deroule chez un juge, de preference en appel, et de preference federal. Pour la cour supreme, les clerks (4 par juges) sont deja diplomes, bien paye et sortnet plus de Harvard que de la Knock le zout school of law.

Commencement

Ceremonie de remise des diplomes.

Credit

Coeficient. L’ordre americain des avocat (American Bar Association) decide qu’il faut avoir complete au moins 84 credits pour recevoir un diplome de droit ou juris Doctor, et 20 credits (de memoire) pour un LLM (equivalent d’un troisieme cycle). On peut prendre des credits qui ne sont pas des cours, comme travailler dans une legal clinic (cf Infra), dans un law journal (cf infra) ou dans une Moot court (cf infra) ou mock trial (cf infra). L’essentiel est d;avoir des credits necessaires pour passer le barreau.

Cum Laude

Avec mention asez bien. Magna cum laude est la mention bien, et summa cum laude la mention tres bien.

Curve

Courbe, literalement, une fois que le prof a corrige les examens et a attribue un nombre de point objectif, generalement sur 100 (par exemple 90/100), le prof va utiliser une courbe de repartition de l’intelligence pour transformer la note numerique en lettre. Par exemple, ceux qui ont eu entre 96 et 89 valent A, entre 88 et 85 A- et ainsi de suite.

Pour resumer, la notes est d’abord un chiffre sur 100, puis une lettre, puis un chiffre sur 4. Amis de la simplicite bonjour!

Dean's fellow

Etudiant qui travaille pour un professeur ou un service de la fac. On dit aussi teacher’s assistant.

Externship

Stage dans lequel on peut recevoir des credits, selon le nombre d’heures qu’on fait par semaine qu’on effecture. Un stage sans credits est un internship, comme celui de Mme Lewinski.

Finals

Partiels/ examens. Se deroulent de maniere semestrielle, consistent generalement en des cas pratiques.Les etudiants etrangers ont parfois le droit a des conditions avantageuse (pa exemple une heure en plus).

Financial Aid

Non, ce n’est pas une bourse, mais a ce que j’ai compris un prêt a un taux bonifie, plus ou moins garantim par le gouvernement federal.

GPA ou Grade Points Average.

Moyenne generale. Prononcer Djipie’ Les notes par matieres sont en lettre (allant de F (le plus bas) a A ou A+). Ensuite un certain nombre de points sur 4 est attribue pour chaques lettres. Par exemple, a American Univeristy les lettres sont attribuees comme ceci:

Grade	Grade Point Value	Grade	Grade Point Value
A	4.0	C+	2.3
A-	3.7	C	2.0
B+	3.3	C-	1.7
B	3.0	D	1.0
B-	2.7	F, X	0.0

Ensuite, on fait comme la moyenne generale, on multiplie par le nombre de credits (coefficient attribute au cours), on fait la somme et on divise par le nombre total de credits.

Honor Code

C’est l’equivalent du reglement interieur de la fac. Neamoins son champs d’application est plus large (il inclu l’obligation de se comporter profesionellement i.e. de ne pas insulter ses confreres, de ne pas jurer dans les couloirs etc.) et plus respecter qu’en France. La ou je suis les examens ne sont pas surveilles et personne ne triche.

Juris doctor

Diplome de droit, equivalent a la maitrise de droit, qui ouvre la possiblite de passer le barreau. On ne peut faire un JD qu’apres avoir au moins obtenu un diplome undergraduate c’est a dire quatre ans de college. Il s’obtient en 3 ans. Un avocat ne peux generalement commencer a travailler qu’a 25 ans (4ans de college et 3 ans de droit).

Contrairement a la France, formations accademique et profesionelle ne sont pas preparer. Une fois obtenu le JD, l’etudiant americain n’aura ni stage, ni “CRFPA” a effectuer pour etre inscrit au grand tableau, il doit passé un examen, qui difere selon les etats, consistant en une validation des acquis (QCM plus cas pratiques pas de “grand oral”) une fois recu a cet examen, C’est fini.

Law Journal

Journal de droit gere par les etudiants, mais le comite scientifique est compose de professeur de droit. Pour y rentrer, il faut passer un concours. A la difference d’une law review, un law journal est specialize sans une certaine branche du droit, par exemple Journal of Law and Science politics ou International law journal.

Il mélange publication d’etudiants- appeles comments- et de professeurs/professionels-appeles articles-

Les etudiants peuvent recevoir des credits pour y participer.

Law Review

Journal de droit gere par les etudiants, mais le comite scientifique est compose de professeur de droit. Pour y rentrer, il faut passer un concours, le write on cf infra. La law review est a vocation generaliste, est repute plus presigieux et il est plus difficile d’y rentrer.

Les etudiants peuvent recevoir des credits pour y participer.

Law revue

Comedie musicale satirique organisee par les etudiants en droit. Prononcer law review et contempler le jeu de mot.

Legal clinic

Institut au sein de la fac de droit ou des etudiants traitent des affaires reeles sous la supervision d’un ou plusieurs prof de droit. Les services de la “clinique” sont gratuits mais sont generalement d’une bonne qualite, pusique supervises par un professeur de droit, qui engage sa responsabilite.

Les etudiants recoivent des credits pour y participer.

LexisNexis

Lexis est une base de donnee juridique en ligne. Les etudiants en droit ont un acces illimite pendant leurs etudes. Apres, l’acces est facturer 750$ de l’heure au cabinet.

Son grand concurrent est WestLaw

LLM

Abbreviation pour Legum Magister, qui se deroule en deux semestre. Pour un etudiant americain. C’est l’equivalent d’un 3eme cycle en france. Les etudiants etrangers font generalement un LLM aux etats unis, parceque moins cher et plus specialize, il permet aussi d’eviter d’avoir a passer le tres douloureux LSAT. S’il est effecture dans une fac accreditee par l’American Bar Association, il ouvre le droit a passer le barreau de certains etats (New York et Californie).

LSAT

Law School Admission Test- prononcer Ellesatte-. Test d’aptitude au raisonement juridique que les etudiants doivent completer pour entrer en JD. Il est compose de QCM de logique et d’un essay. C’est une experience traumatisante, compliquee pour les etudiants. C’est une espece de TOEFL en beaucoup plus complique.

Mock Trial

Concours de plaidoirie ou le proces se deroule en premiere instance. Pour y rentrer, il faut passer un concours d’eloquence en premiere annee. Apres, une equipe est composee et va affronter d’autres facs dans des concours. Seules les capacites oratoires sont en competition. C’est le parent pauvre de la Moot Court.

Moot Court.

Concours de plaidoirie ou le process se deroule en appel. Pour y rentrer, il faut passer un concours d’eloquence en premiere annee. Apres, une equipe est constituee et va affronter d’autres facs. Con trairement au Mock Trial sont testes les capacites oratoires (oral argument) et les qualities redactionelles, a travers la soumissions d’un appellate brief avant l’audience fictive. C’est considere plus presigieux que le mock trial.

Open book

Examens ou tous les documents sont autories

Outline

Fiches de cours, Contrairement a la france, ou le cours est generalement tres organise, aux Etats Unis, ca aprt dans tout les sens. Le role de l’outline est donc plus d’apporter une structure aux conaissances que de resumer lesdites conaissances, j’ai vu des outlines de 200 pages dactylographiees. Il faut noter que la plupart des examens sont open book, donc l’outline a aussi function de manuel et d’aide memoire durant l’examen. Les editeurs font des outlines tout prêt, les study-aids. Moins sur et moins cher, certains etudiants mettent en lignes leurs outlines

Restatement

Document juridique etablis par l’American Law Institute qui a pour but d’unifier le droit dans certains domaines (Torts, par exemple). Tres ulises dans certains cours, contrat, torts, et droit penal avec le model penal code. Ils n’ont valeur que si les regles proposees sont reprises par une decision judiciaire.

Scolarship

Bourse d’etude. La plupart des bourses americaines sont au merite.

Socratic Method

Metode d’enseignement du droit aux Etats-unis, ou le profeseur interroge l’etudiant et ils sont supposes avoir une discussion. C’est le cote “discussion” du cours qui rends les notes difficiles a prendre.

Selon Kennedy J., il existe trois types de dialogue socratiques

- celui ou l’enseignant systematiquement contredit l’etudiant

- celui ou l’enseignant et l’eleve essayent ensemble de trouver une reponse a un probleme

- celui ou l’enseignant pose des questions a l’etudiant pour lui faire trouver une reponse.

Westlaw

Voir lexisNexis. Les deux sont comme bonnet blanc et blanc bonnet. Les tarifs aussi…

Write on

Concours d’ecriture juridique qui ouvre l’acces aux tres demandees law journals et law reviews. Il necessite une expertise de l’utilisation des bluebooks.

Un peur d'humour anglo-saxon pour rendre hommage a notre tres francais Raymond Devos

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Fri, 16 Jun 2006 01:25:00 +0200

En faisant mes recherches pour mon stage, je suis tombe sur une perle qui me fait penser a un sketch de devos, ou il se retrouve dans un rond point sans issue. En voici l'extrait, que l'on attribura l'honorable Juge Hood, (comme Robin).

"Abuse of process is defined as wilfull or malicious abuse of process"

ou en dans la langue de Devos,

"L'abus de procedure de definit comme l'abus delibere ou malintentionne de procedure..."

Je pense que Claude Pieplu est les shadocks s'y retrouveraient aussi.

mon retour sur la blogosphere avec une Negative Ad

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Wed, 14 Jun 2006 19:25:00 +0200

Bon, je m'excuse en premier de mon absence. Je promet d'être plus régulier dans mes postes.

Aujourd'hui, je ne ferais pas de droit, mais un peu de politique. Aux USA, les limites a ce qu'on dit dans une campagne sont beaucoup moins réglementées qu'en France, du au premier amendement. Les candidats financent donc des campagnes publicitaires a la télévision. Certaines ressemblent a la campagne officielle française, avec plus d'effets. D'autres ont pour objet de ternir la réputation de l'adversaire, en anglais ce sont des Negative Ad.

Un copain qui a travaille au parti démocrate me dit que c'est utilise de moins en moins, car cela donne une mauvaise image au candidat qui finance la publicité. Il faut aussi comprendre qu'aux USA la télévision (câble mis a part) est locale, les nouvelles le sont, et les annonceurs sont pour la plupart locaux. Les negative Ad sont rarement des campagnes nationales, parce qu'elle causeraient un scandale dans l'opinion. Ces publicités ont donc un champ très limites, et il est difficile de se procurer des extraits. Enfin voila pour les explications d'ordre généraux. Aussi, c'est généralement le candidat donne perdant qui recours aux negative ad, dans une logique je n'ai rien a perdre.

Ce même copain m'a envoyé une negative ad diffusée dans l'Etat du Montana. La encore, il est bon d'expliquer la configuration politique du Montana. C'est un bastion démocrate mais qui ideologiquement conservateur. (Il faudra que je fasse un post expliquant que démocrate-gauche républicain-droite est une idée fausse). Le candidat critique dans la pub est démocrate, et la pub est financée par le parti républicain. Le candidat critique est John Tester dont vous pouvez voir la coupe de cheveux.

En voici la retranscription:

BARBER: "Fella comes in for a trim on his flat top because he's running for US Senate. Guess he doesn't want anyone to know he opposes a gay marriage ban. Thinks flag burning is a right. And supports higher taxes. So I told him. You're gonna need a lot more than a haircut to cover up all that."

ANNCR: "Jon Tester. Conservative haircut. Liberal values."

BARBER: "Didn't leave much of tip, either."

ANNCR: "The National Republican Senatorial Committee is responsible for the content of this ad."

Traduction

COIFFEUR: le gars vient pour se faire raser sa coupe militaire/coupe au carre parcequ'il se presente aux senatoriales. Je suppose qu'il ne veux pas que les gens savent qu'il est contre l'interdiction du mariage homo. Il pense que les gens ont le droit de bruler le drapeau US. Il supporte une hausse des impots. Alors j'lui ait dit qu'il avait besoin de bien plus qu'une coupe de cheveux pour couvrire tout ca.

VOIX OFF:: John Teste, coupe conservatrice, idees de gauche..,

COIFFEUR: en plus il est radin sur les pouboires.

VOIX OFF: Le comite republicain pour les election senatorial est l'auteur de cette pub.

Voila.

Bon, je doit dire que traduire barber par coiffeur est discutable. Barber, c'est le barbier qui vous passe un coup de tondeuse pour 10$.

Les redresseurs de torts

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Sun, 21 May 2006 22:20:00 +0200

Mieux vaux tard que jamais. Comme promis, je termine ma série sur le système de responsabilité civile aux USA. Après, A tort ou a raison et Les raisons des torts je vais tenter d’expliquer les derniers développent juridique du système de responsabilité civile et tordre le cou a quelques légendes urbaines. Commençons par ces légendes.

Les légendes urbaines
La plus grande est le mythe Steilla Leibeck. Selon la légende, elle aurait reçu des millions de dommages-intérêts pour s'être renversé du café sur sa robe. Ce n’est qu’une demi vérité. McDonald volontairement surchauffait le café ce qui augmentait les brûlures. Par ailleurs, McDonald’s utilisait des coupes en plastiques qui étaient sensible a la chaleur, ayant pour conséquence de rendre la tasse instable. McDonald avait reçu plusieurs centaines de plaintes de brûlures du a leur café et les avait volontairement ignorées. La pauvre steilla s’est brûlée la lèvre vaginale au troisième degre (pour les messieurs, j’ai demande, ça fait mal, très mal). L’avocat a présente une facture de l'hôpital, plusieurs centaines de dollars, Mcdonald a propose un somme ridicule. Il a donc poursuivi McDonald’s qui a eu une attitude abominable au proces. Le jury a octroye plusieurs millions de dommages-intérêts, pour punir la chaîne de Fast Food. Mais ces millions n’ont jamais été paye, car la somme a été réduite a quelque centaines de milliers de dollars, en contrepartie, McDonald a renonce a son droit de faire appel du jugement (pratique courante). En conclusion l’affaire Steila leibeck n’a rien d'absolu ment scandaleux. D’autres affaires ont données lieux a des excès, mais sont restées isolées. (Maitre Eolas pour plus de détails).
Le coup du chien dans le micro onde me parait bidon, mais je n’ai pas termine mes recherches a ce sujet.

Les excès
Tout d’abord, le recours aux class actions est devenu un véritable instrument de menace. La class action fonctionne ainsi: Au lieu d'agir en son propre nom, le demandeur va pouvoir agir au nom de toute les personnes qui sont dans sa situation. Ce qui est très efficace quand on poursuit un industriel. Prenons un exemple. Un fabricant de scie a eu un problème dans son usine. 10,000 scies ont été fabriquées avec un manche qui se dévisse. Votre client a été blesse. Ses dommages sont évaluées a quelque milliers de dollars (hôpital plus arrêt de travail) En revanche, en faisant une class action, vous pouvez agréger toutes les demandes des 10 000 utilisateurs blesses. L’enjeu atteints maintenant des millions de dollars-intérêts. Si vous gagnez., chaque utilisateur de la scie pourra réclamer indemnisation sans avoir a recommencer un procès. C’est donc un instrument de pression incroyable qui peux se transformer en moyen de chantage.
Il y a aussi eu des décisions excessives. (plusieurs millions de dommages-intérêts punitifs contre une concession BMW qui avait cache une rayure sur l’une de ses voitures). Mais cela reste dans le domaine de l’anecdote. (on trouve plein de décisions aberrantes en droit français). Le système donc semblait bien marcher. Mais la surmediatisation de décisions isolées et une bonne dose de désinformation ont retourne l’opinion publique contre un système qui incitaient les fabricants a créer des produits plus surs. Ce mouvement est extremement politises. Donc tout discours est a prendre avec caution car vraisemblablement partisan. En outre, les assurances ont profilées de la médiatisation des procès pour augmenter les primes d;assurance, ce qui a rendu la situation des médecins difficile voire impossible. (les primes augmentent plus vite que les sommes payées a titre de faute professionnelles).

Tort reform
C’est un mouvement de droite (républicain), qui est ne dans les années 90. Bien entendu, il y eu du lobbying (généralement fait par les industriels) et une réflexion doctrinale par des juristes changeant le régime de la responsabilité civile).

Le lobbying a résulté a l’adoption de lois Étatiques ou fédérales. Pour les lois fédérales, certaines catégories de produits on fait l’objet d’une exemption catégorielles de responsabilité., utilisant la clause de préemption.[1] Ainsi, les fabricants de vaccins, d’armes a feu, les pilotes de canadair sont, sous une loi fédérale exemptée de responsabilité civile.

Les états se sont principalement attaques au système de dommage-intérêts punitifs. Certains ont passes une limite stricte a ne pas dépasser, par exemple 250 000 dollars. D’autres, comme la Louisiane, décident que seule une partie des dommages punitifs (25 % dans le cas de la louisiane) iront dans la poche du demandeur. Le reste est verse a un fond de compensation des victimes. Plus malin l'état de New-York oblige le demandeur qui fait un procès a un médecin a passer devant une commission d’experts qui rend un rapport sur la viabilité de la demande. Ce rapport est lu au jury. C’est une bonne manière de dissuader des plaintes abusives.

Plus juridique, le Third restatement on torts[2] est clairement un manifeste pour la reforme des torts. L’exemple le plus clair est pour les produits défectueux. Alors que le deuxième restatement déclarait un produit défectueux lorsqu'il ne conformait pas aux attentes d’un utilisateur raisonnable (reasonable user expectation standard), le troisième restatement considère un produit “défectueux” si le demandeur prouve l’existence d’un dessin raisonnable alternatif(reasonable alternative design[3]) (§ 402 A) ne commettant pas de dommages. En d’autres ternes le demandeur doit démontrer que le produit qui a blesse quelqu’un aurait pu être conçu d’une telle manière qu’il ne blesse pas.

Prenons un exemple, tirée d’une affaire tragique qui s’est déroulée en Europe dans le cas d’un fabricant de lits superposes. Les lits étaient conçus de telle manière a ce que les enfants pouvaient glisser leur corps entre la dernière latte et la bordure du lit, mais pas leur tète. Plusieurs centaines d’enfants sont décèdes étouffes pendant la nuit, le cou coince entre dans l'espèce de rigole. Appliquons cette affaire au droit américain.

Selon le standard de l’utilisateur raisonnable, le dossier est plutôt simple: les enfants sont agites, le fabricant aurait du prévoir qu’ils allaient se glisser entre la latte et la rigole. Il est donc très facile de montrer que le fabricant a créer un produit défectueux.

Selon le standard reasonable alternative design , le demandeur doit arriver au procès avec le plan d’un autre lit, qui ne viole pas de brevets, qui est dans la même gamme de prix etc… Bref, il doit engager une armée d’expert et être capable de refaire un travail de développent qui a dure’ plusieurs mois, si ce n’est plusieurs annees. C’est bien plus difficile. Pour le cas d’un avion avec un moteur mal conçu, c’est impossible.
Pour voire les deux points de vue, voire le site de l’American tort reform association, et l’association des avocats litigants américains.

En conclusion. Beaucoup de choses on changées. Si les États-Unis sont incontestablement plus litigieux que la France, c’est parce que le droit a un rôle plus central dans la résolution des problèmes sociaux. L'américain procédurier et prêt a poursuivre tout le monde pour des peccadilles relève plus du mythe que de la réalité. Quand vous recevez une information sur un procès civil aux États-unis, méfiez vous, contrairement a la France, c’est un domaine très politise ou ceux qui diffusent les informations veulent aussi faire passer un message politique. N’utilisez pas ce domaine de l'actualité américaine pour véhiculer des clichés.

[1] Le droit de la responsabilité civile est par essence une matière réservé aux États. Le gouvernement fédéral peut néanmoins récupérer cette prérogative et en faire une matière fédérale si il démontre un effet sur le commerce entre État. Ce qui est facilement démontrable pour la responsabilité civile.

[2] Les restatements sont des documents rédigés par les juriste experts de l’american Law Institute. Comme chaque état a son propre droit. Le but du restatement est de proposer un droit commun a tout les etats, pour unifier le droit. Si les restatement n’ont pas de valeur légale, les juges adoptent souvent les règles du restatement, pour simplifier leur taches (ce sont après tout des règles toutes prêtes rédigées par des spécialistes).

[3] Si vous avez une idée de traduction qui veux dire quelque chose en français.

Premiere annee terminee.

noreply@hautetfort.com (tokvil) — Fri, 19 May 2006 05:35:00 +0200

Premeirement, pour les rares lecteurs qui se souciaient de mon absence, j'ai une nouvelle, je suis vivant. J'ai termines mes exams et pris quelque jours de repos et quelque fetes par ci par la.

Maintenant je suis en "vastage" i.e. en Stage chez un avocat sauf que le soir je suis libre. Enfin en theorie, j'ai quand meme pris deux classes cet ete (Deontologie et Procedure Penale ou je suis sur qu'on va parler de Moussaoui).

Sinon, voici, dans le desordre, les quelque postes que je compte ecrire cet ete. (Rien, bien entendu ne sera mentionne sur le travail fait en cabinet-et ce n'est pas un mauvais jeu de mot):

un dernier poste sur la responsabilite civile aux USA.
un sur la discrimination positive
un sur l'hisoire depuis ses debuts de l'affaire clinton.
un sur la liberte d'expression aux USA (Premier amendment)
une comparaison entre les projets americains et francais de "maitrise de l'immigration"
un sur le controle de constitutionalite (marbury compare a liberte d;association)
un sur le droit a la vie privee (roe&co)
quelque mots sur le federalisme americain.

Et quelque petits plus. Je vous epargne la procedure civile et le droit des biens.

a plus tard