Hamdam fait son ramdam

Que Dieu me pardonne mes mauvais jeux de mots...

 

Hamdam, c'est le nom de l'arret que vient de rendre la cour supreme sur le proces des detenus de Guantanamo.

 

J'ai imprime l'arret, mais pour l'instant les 93 pages (sans notes en bas de page) ne me tentent pas vraiment. Je suis en train de lire Fondation d'Isaac Asimov et j'ai du mal a m'en decrocher. Pour les affictionados du droit constitutionel americain (ou les insomniaques), c'est ici. 

 

 Une fois Fondation fini, d'ici la semaine prochaine je promet d'y jeter un oeuil. Pour l'instant je me contente de resumer l'article de Findlaw, donc une fiche d'arret pour professionels. En voici la fiche d'arret que je n'ai pas lu (j'ai toujours reve de faire ca)

 

Faits:

 Monsieur Hamdam, de nationalite Yemmenite, etait garde du corps/ chauffeur de Mr. Ben Laden. Il fut constitute Prisonnier en Afghanistan et envoye dans le camps de detention de Guantanamo.

 

Procedure:

Il est accuse par le gouvernement americain de "conspiration" contre le peuple americain entre 1996 et 2001. Les autorites americaines ne veulent pas le juger dans des tribunaux civils mais plutot dans par une comission judiciaire militaire. Le detenu saisi les tribunaux federaux pour qu'ils obtienne le droit a un proces par une juridiction civile. En appel, le gouvernement obtient gain de cause Mr. Hamdi fait appel devant la cour supreme des Etats-Unis qui accepte d'entendre l'affaire.

 

These du gouvernement:

 j'avoue ne pas bien les connaitre. Un des arguments serait que la loi qui autorisait le gouvernement a recourire a la force inclut implicitement le pourvoir de juger les prisonnier de guerre. Un autre argument serait qu'il n'y a pas violation du principe de separation des pouvoirs puisque la commission serait de facto separe du president. Je pense aussi qu'ils peuvent se baser sur une decision datant de l'apres guerre qui avait autorise le gouvernement americain a juger des espions allemands qui s'etaient infiltres-sans uniforme- sur le territoire americain pour ecarter l'application de la convention de geneve.

 

These de Mr. Hamdam:

Il a  probablement fait valoir que la convention de geneve s'applique. Le principe de separation des pouvoir: Le judiciaire juge,  pas l'executif devait probablement constituer la clef de voute de leur argumentation.

 

Probleme(s) de droit:

pour resumer: l'executif detient-til le pouvoir de juger des prisonnier ayant le statut d'ennemi combatant en cas de menace a la securite de l'Etat? ou a l'inverse, le judiciaire detient-il le pouvoire de s'interfer dans les affaires militaires, qui en principe relevent de la competence du chef de l'etat? (la aussi on est dans l'approximation). La convention de geneve s'applique-t-elle? si oui, que dit-t-elle?

 

Solution de la cour supreme:

Juger les prisonnier de guantanamo releve du judiciaire. Le systeme des commissions militaires n'est donc pas constitutionel. ?Mr. Hamdam aura le droit a un proces civil?

 

Qui a dit quoi:

L'opinion de la majorite a ete ecrite par Stevens J. (admirez le noeud papillion), de loin le plus a gauche de la cour supreme. Apparament il s'appuye sur la convention de geneve. Kennedy J. se joint a la majorite mais ecrit une opinion separee ou il affirme que "la concentration des pouvoirs (dans les mains de l'executif)  met les libertes individuelles a la merci(e)  d'actions arbitraire des membres de l'adminstration. Le systeme a trois pouvoir etablie par la constitution a ete mis en place pour eviter un tel danger.

 

Trois juges ont exprimes leur mecontentement. 

Scalia et Alito (surnomme Scalito) ont ecrit ensemble leur descord.

Thomas a ecrit tout seul, et pour la premiere foi en 15 ans a bien voulu lire son opinion en audience (c'est le plus tacite des juges et il ne pose jamais de questions durant les arguments oraux). Apparament furax il declare que cette decision  limite gravement les possibilites de lutter contre un nouvel ennemi mortel.

 

Le president le la cour supreme (Robert J.) s'est recuse, puisque c'etait lui qui avait rendu la decision de la cour inferieure.

Portee de l'arret:

Guantanamo continue, mais si proces il y a il se fera devant un juge. Contrairement a la constitution Francaise, la constitution americaine ne prevoit pas de pouvoir exceptionnels en situation d'urgence et de guerre. S'il y a urgence, il faut demander au congres de suspendre l'habeas corpus. en france, c'est le president qui fait usage de l'article 16 de la constituiton.